Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Vert Compagnie – Entretien & aménagement d'espaces verts

Entreprise : Vert Compagnie
SIRET : 920 678 463
Adresse : 324 route de Gravelines, 62100 Calais

1. Objet

Les présentes conditions régissent toutes les prestations effectuées par Vert Compagnie dans le domaine de l’entretien des espaces verts et de l’aménagement paysager.

2. Devis

Un devis est fourni gratuitement, valable pendant 30 jours. Le devis accepté et signé vaut acceptation des présentes conditions générales et fait office de contrat.

3. Paiement

Un acompte de 40 % peut être demandé à la validation du devis. Le solde est dû à la fin des travaux.
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement, carte bancaire. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Délais

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions climatiques, de la charge de travail ou de contraintes techniques imprévues.

5. Responsabilité

Vert Compagnie est tenue à une obligation de moyens. Le client s’engage à signaler tout réseau (eau, électricité, gaz, télécom…) ou élément sensible présent sur le terrain. La responsabilité de Vert Compagnie ne saurait être engagée en cas de détérioration d’un réseau non signalé ou non visible.

6. Garantie

Aucune garantie ne peut être apportée sur la reprise des végétaux (plantes, arbustes, gazon), notamment en cas de conditions climatiques défavorables, de maladie, de parasites, ou d’entretien insuffisant après la prestation.

7. Données personnelles & photos

Les données transmises via le formulaire de contact ou lors de l’établissement d’un devis sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client (devis, facturation, suivi).
Vert Compagnie peut utiliser des photos de chantiers réalisés (avant/après) à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), sauf refus écrit du client.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du ressort de Calais.